Conditions générales
d'utilisation & de vente

Version du 24 avril 2026 — maisonlacuvee.fr
Sommaire
  1. Identité de l'exploitant
  2. Objet
  3. Accès au site
  4. Programme de fidélité
  5. Conditions de vente — Bons cadeaux
  6. Propriété intellectuelle
  7. Responsabilité
  8. Données personnelles
  9. Modifications
  10. Droit applicable & litiges
Article 1

Identité de l'exploitant

Exploitant du site
EnseigneLa Cuvée
Forme juridiqueSARL au capital de 5 000 €
GérantFabien Droal
SIRET987 933 983 00015
RCSQuimper — 987 933 983
Adresse1 Place Jean Jaurès, 29300 Quimperlé
Téléphone02 30 90 91 96
Hébergeur
SociétéNetlify, Inc.
Adresse512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Article 2

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site maisonlacuvee.fr (ci-après « le Site »), exploité par La Cuvée, bar à vins situé à Quimperlé (Finistère).

Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés via le Site, notamment :

L'accès au Site ou l'utilisation de l'un de ces services vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 3

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. La Cuvée s'efforce d'assurer sa disponibilité 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements hors de son contrôle.

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins contraires à la loi, d'y porter atteinte ou de procéder à des actes de collecte automatisée d'informations (scraping, crawling) sans autorisation écrite préalable.

Article 4

Programme de fidélité

4.1 Inscription

Toute personne majeure peut créer une carte de fidélité en renseignant son prénom, son numéro de téléphone et son adresse email via la page /rejoindre. La carte est personnelle et non transférable.

4.2 Fonctionnement

Un tampon est ajouté manuellement par l'équipe lors de chaque visite, sur présentation du numéro de téléphone. Le programme fonctionne comme suit :

Les tampons n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Les récompenses doivent être utilisées lors de la visite où elles sont débloquées ou consignées explicitement avec un membre de l'équipe.

4.3 Durée et résiliation

Le programme de fidélité est proposé sans durée déterminée. La Cuvée se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué via le Site ou par email. En cas de fermeture définitive de l'établissement, les tampons acquis ne donnent lieu à aucune indemnité.

Le membre peut demander la suppression de sa carte et de ses données à tout moment en contactant bonjour@maisonlacuvee.fr.

4.4 Newsletter

L'inscription à la newsletter (soirées, sélections, actualités) est optionnelle et requiert un consentement explicite lors de la création de la carte, conformément au RGPD. La désinscription est possible à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.

Article 5

Conditions de vente — Bons cadeaux

5.1 Nature du service

La Cuvée propose à la vente des bons cadeaux numériques utilisables au bar, 1 Place Jean Jaurès, 29300 Quimperlé. Un bon cadeau permet au bénéficiaire de consommer pour un montant équivalent à la valeur du bon, dans la limite du solde disponible.

5.2 Montants et paiement

Les bons cadeaux sont disponibles aux montants de 15 €, 30 €, 50 € ou à valeur libre. Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (carte bancaire). La Cuvée ne stocke aucune donnée de paiement.

Le bon est émis après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation contenant le code du bon est envoyé à l'adresse fournie lors de l'achat.

5.3 Utilisation

Le bon cadeau est utilisable uniquement à La Cuvée, Quimperlé. Il est présenté au moment de l'addition, sous forme de code ou d'email. Il n'est pas échangeable contre des espèces et ne peut pas faire l'objet d'un rendu de monnaie si le montant dépasse la valeur du bon.

5.4 Validité

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon est périmé et ne peut plus être utilisé. Aucun remboursement ne sera accordé pour un bon périmé non utilisé (sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessous).

5.5 Droit de rétractation

Information légale — Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à bonjour@maisonlacuvee.fr en indiquant votre nom, votre email d'achat et le code de votre bon. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement.

Exception : si le bon a déjà été partiellement ou totalement utilisé avant l'expiration du délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé pour la part consommée.

5.6 Responsabilité en cas de perte ou vol

La Cuvée décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d'un code de bon cadeau. Il appartient à l'acheteur de conserver son code en lieu sûr.

5.7 Service client

Pour toute question relative à un bon cadeau, contactez-nous par email à bonjour@maisonlacuvee.fr ou par téléphone au 02 30 90 91 96.

Article 6

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, typographies, photographies, logos, illustrations, code source, charte graphique — est la propriété exclusive de La Cuvée ou de ses ayants droit et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7

Responsabilité

La Cuvée s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur caractère à jour. Les informations relatives aux horaires, à la carte et aux événements sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

La Cuvée ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un accès non autorisé à des données ou d'une défaillance technique hors de son contrôle.

La Cuvée ne peut pas garantir la compatibilité du Site avec tous les appareils et navigateurs. Il appartient à l'utilisateur de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au Site.

Article 8

Données personnelles & cookies

La collecte et le traitement des données personnelles (programme de fidélité, bons cadeaux, newsletter) sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site, consultable à tout moment.

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (préférences d'affichage, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Article 9

Modifications des CGU

La Cuvée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Résolution amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité par email à bonjour@maisonlacuvee.fr ou par téléphone au 02 30 90 91 96. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Quimper, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.